Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par la société ci-après désignée, ci-après « le Vendeur » ou « nous » :

Dénomination sociale

Kévan MOISAN

Forme juridique

Entrepreneur individuel — micro-entreprise

Siège social

5 rue Roger Collin, 22590 Pordic, France

Numéro SIRET

109 119 883 00014

Immatriculation

Immatriculée au RNE — SIREN 109 119 883

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse électronique

contact@klimya.fr

L'activité exercée est la vente à distance de biens de consommation par voie électronique auprès de particuliers. Elle n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable ni à aucune réglementation professionnelle spécifique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Kévan Moisan, en qualité de représentant légal de Kévan MOISAN. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site.

Toute demande relative au contenu publié peut être adressée par courrier électronique à contact@klimya.fr ou par courrier postal au siège social indiqué ci-dessus.

3. Nous contacter

Le service client est joignable par les moyens suivants, dans les conditions et horaires précisés :

• Par courrier électronique : contact@klimya.fr — réponse sous 48 heures ouvrées.
• Par le formulaire de contact disponible sur le site.
• Par courrier postal : Kévan MOISAN, 5 rue Roger Collin, 22590 Pordic.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site internet

www.netlify.com

L'hébergeur assure la mise à disposition technique du site. Il n'intervient pas dans le choix des contenus publiés et sa responsabilité est encadrée par l'article 6 I de la loi du 21 juin 2004 précitée.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, marques, bases de données et logiciels le composant, sont la propriété de Kévan MOISANou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement écrit préalable de Kévan MOISAN est illicite et constitue une contrefaçon.

Sont notamment interdites, sans autorisation préalable :

• la reproduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie du site sur quelque support que ce soit ;
• l'extraction ou la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielle, du contenu de la base de données des produits ;
• l'utilisation des marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site ;
• toute exploitation commerciale du contenu éditorial, y compris les descriptions et photographies de produits.

Certaines photographies et fiches techniques sont fournies par les fabricants ou fournisseurs des produits et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute personne estimant qu'un contenu publié porte atteinte à ses droits peut nous en informer à contact@klimya.fr ; le contenu litigieux sera examiné et, le cas échéant, retiré dans les meilleurs délais.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d'information : nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Klimyaet qu'elle ne suggère aucun lien de partenariat ou d'approbation. Toute autre forme de lien, notamment par insertion dans un cadre, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

7. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, en particulier aux descriptions, caractéristiques et prix des produits. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister ; elles ne sauraient engager notre responsabilité au-delà de ce que prévoient les conditions générales de vente.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas un engagement sur l'apparence exacte du bien livré, notamment s'agissant des coloris, dont le rendu varie selon les écrans.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenus. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires des données et les modalités d'exercice de vos droits.

Les traceurs déposés lors de la navigation, ainsi que les moyens de les refuser ou de les paramétrer, sont détaillés dans notre politique de cookies.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Vendeur relève du dispositif suivant :

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, restée sans réponse satisfaisante au terme de deux mois. Les modalités complètes figurent dans nos conditions générales de vente.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

Les conditions de vente des produits, les garanties applicables et les modalités de règlement des litiges sont précisées dans nos conditions générales de vente.